Numéro RNA officiel : W363000509 | Enregistrement Loi 1901

Mentions Légales & Mentions RGPD

Régulation administrative Loi 1901, hébergement sécurisé et politique de protection de la vie privée.

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur :
L'association CEEBERRY CLUB D'ENDURANCE EQUESTRE EN BERRY, groupement de droit privé à but non lucratif régi par la loi du 1er Juillet 1901.
Enregistrée sous le numéro de RNA : W363000509 auprès de la Sous-Préfecture de La Châtre (Département de l'Indre).
Numéro de SIREN : 823341920.
Siège Social : RUE ENCHEUR, 36120 SAINT-AOUT.
Directeur de la publication : Le Président de l'association, M. Jean-Claude Lamy, agissant en vertu de son mandat de gouvernance bénévole désintéressée.

2. Hébergeur de la Plateforme

Ce portail d'intérêt public est hébergé en environnement sécurisé par :
Identité de l'Hébergeur : Google Cloud Platform (GCP) - Cloud Run Service.
Adresse postale de l'hébergeur : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
Contact d'urgence : +33 1 42 68 53 00.

3. Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés révisée, l'association s'interdit rigoureusement tout traitement commercial, cession, revente ou profilage publicitaire de vos données à caractère personnel. Les informations recueillies sur nos formulaires d'adhésion, de bénévolat et d'onboarding sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé à usage exclusif d'administration associative.

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles détenues par nos soins. Pour exercer ce droit légal, vous pouvez adresser une notification par écrit à notre Secrétaire ou par courrier électronique direct à l'adresse de contact permanent : rahmanmizanur7123@gmail.com.

4. Politique Spontanée sur les Traceurs et Cookies

Pour garantir le respect absolu de votre vie privée, ce portail d'information institutionnel d'utilité publique n'installe aucun cookie publicitaire, commercial, ou de profilage de tiers lors de votre navigation. Les seuls traceurs éventuellement émis servent au maintien de votre session de navigation ou au bon traitement sécurisé des transmissions de formulaires d'onboarding.